Révisions générales

La préparation de la campagne des élections cantonales bat son plein, notamment pour les candidats socialistes (et pas seulement les nouveaux) qui potassent les caractéristiques du département dans lequel ils aspirent à exercer. Nous vous proposons d'effectuer ces révisions ensemble, histoire de connaître un peu mieux ce département du Nord.

Le Nord est le département de France le plus peuplé (Paris excepté, au statut particulier) : 2,5 millions d’habitants. C’est aussi le plus jeune.

L’administration que dirige le conseil général gère le budget le plus important (3 milliards d’euros).

En revanche, le revenu imposable par habitant y est inférieur de 1750 € par rapport à la moyenne des départements millionnaires en habitants (9 400 €)

Le taux de chômage y est aussi plus important (13.1 % contre 9.3%)

Il n’est donc pas surprenant qu’on y compte le plus grand nombre de bénéficiaires du RSA, et des personnes dépendantes plus nombreuses, nécessitant une prise en charge financière plus lourde

Par voie de conséquence, le budget de la solidarité, dans lequel le département est « chef de file » y est particulièrement important : il représente 75% du budget de fonctionnement, contre 62% dans les départements « millionnaires »

Dans ce chapitre, le RSA représente 518 millions d’euros, la famille et l’enfance 426 millions, l’aide aux personnes âgées 323 millions, l’aide aux personnes handicapées 276 millions, les autres actions de prévention médico-sociale 209 millions.

Le département a en charge l’entretien de 203 collèges (dont 80 collèges privés auxquels il apporte une aide au fonctionnement). En 2010, 10 collèges neufs seront inaugurés. Le budget de l’enseignement représente 129 millions d’euros.

Le département entretient et réhabilite 5000 km de routes, dont 456 de routes nationales. Cela représente un budget de 560 millions.

Les transports scolaires et interurbains correspondent à un budget de 97 millions.

L’aménagement du territoire, par le biais notamment du Fonds d’aménagement du Nord représente 25 millions.

Le département a également en charge le remembrement agricole, la diffusion culturelle, la lecture publique et un certain nombre d’équipements culturels structurants, la préservation de l’environnement (2000 hectares de milieux naturels remarquables), le développement économique (les ruches d’entreprises), le tourisme, la jeunesse (le « chèque jeune »), les relations internationales.

La décentralisation a conduit l’Etat à transférer des compétences aux collectivité territoriales. Ainsi, entre 2003 et 2010, 10 nouvelles compétences ont du être absorbées par les départements : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, le RMI/RMA devenu RSA, le Fonds de Solidarité Logement, le Fonds départemental d’aide aux Jeunes, les agents TOS dans les collèges, les Conseils locaux d’information et de coordination, les routes nationales, le forfait d’externat (collèges privés), les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), la prestation de compensation du handicap

Ainsi, en l’espace de 7 ans, le budget départemental a progressé de 66 %

Pour faire face à ces nouvelles dépenses, l’Etat a transféré de nouvelles sources de financement aux départements :

- la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (RMI / RSA)

- le Fonds de Financement de l’APA, puis concours CNSA pour l’APA et la PCH

- le Fonds de Mobilisation Départemental pour l’Insertion

- la Taxe Spéciale sur les conventions d’assurance

Les réformes de la fiscalité locale ont mis à mal les recettes fiscales directes des départements. 

En particulier la réforme de la taxe professionnelle, qui représentait près de 60 % des recettes directes (44 % dans les autres départements), et affichait un dynamisme remarquable. Le remplacement par la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) a figé le dynamisme antérieur. Le département ne perçoit plus aujourd’hui qu’un seul impôt direct : la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il ne maîtrise plus que 15% de ses recettes par la fiscalité directe. Le gel des dotations de l’Etat pourrait amener le département à ne plus pouvoir couvrir ses besoins, pourtant croissants.

 

La sécurité des citoyens, ça nous concerne !

Notre canton est concerné très directement par les problèmes de sécurité. A Wattignies  notamment, les policiers accueillent les usagers dans des conditions indignes, et on ne peut pas dire que le gouvernement mette un empressement démesuré pour trouver une solution convenable à cette situation inacceptable. Nous sommes nombreux par ailleurs à réclamer sur ce secteur des effectifs de police correspondant davantage aux besoins, parce que la présence de képis est toujours plus efficace que les innovations diverses et variées que nous proposent régulièrement le ministre de l'Intérieur et le préfet.
Les socialistes abordent ces questions avec réalisme, et notamment Roger Vicot, délégué à la sécurité depuis de nombreuses années à Lille, conseiller général du canton de Lomme, secrétaire fédéral chargé de ces questions. Il animait la commission chargée de faire des propositions dans le cadre de la convention pour l'égalité réelle.


Bilan de la commission fédérale sécurités
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Mal logés : le retour des tentes rouges

31 tentes rouges se sont installées ce vendredi sur le pont des Arts à Paris, entre le Louvre et l'Institut de France. Les manifestants sont des représentants  de la Fondation Abbé Pierre, d'Emmaüs, des enfants de Don Quichotte, la Ligue des Droits de l'Homme, le Secours catholique, ATD Quart monde, etc... Ils sont soutenus notamment par le député villepiniste de Versailles Etienne Pinte. Ils veulent dénoncer l'état catastrophique  du dispositif d'Etat en faveur du logement et l'hébergement des plus démunis. Ils rappellent qu'en 2008, François Fillon s'était  engagé à faire de la question du logement un «grand chantier national prioritaire», pour que personne en France, ne soit contraint de vivre dans la rue.
Il se trouve que ce même jour, à la Communauté urbaine, a été votée une motion pour dénoncer la ponction qui vient d'être effectuée par l'Etat sur l'ensemble des offices de HLM français, qui revient à taxer les locataires les plus modestes. Dans la métropole lilloise, on le sait, il manque 30 000 logements pour répondre à la demande. Le droit au logement c'est la garantie pour un couple, un foyer, de vivre décemment, de s'intégrer dans la vie, de permettre aux enfants de se construire normalement.
C'est une cause prioritaire. Il existe peut-être en France quelques offices qui ont amassé un petit pactole, mais c'est loin d'être la règle. C'est pourtant celle que vient d'appliquer le gouvernement sur l'ensemble des offices HLM, pour réduire ses déficits.
Ajoutons à cela la situation faite aux organismes chargés de la mise en place de l'hébergement d'urgence des sans-abri et la baisse des crédits d'Etat sur l'aide à la pierre en 2011 : la situation était difficile, elle va devenir explosive.
Un exemple, pour construire un logement en PLAI, destiné aux plus modestes, l'Etat octroie royalement 800 euros. Le coût d'un tel logement est d'environ 100 000 euros. L'aide de l'Etat représente donc ... 0,8% de l'investissement ! C'est moins que ce qu'il va récupérer avec la TVA sur la construction, même réduite !

Les socialistes souhaitent une puissante et urgente relance de l'investissement public, susceptible de mettre en chantier 300 000 logements en France. Cela répondrait à une demande primordiale et permettrait aussi à un secteur essentiel de l'économie de sortir du marasme et de la crise.