La préparation de la campagne des élections cantonales bat son plein, notamment pour les candidats socialistes (et pas seulement les nouveaux) qui potassent les caractéristiques du département dans lequel ils aspirent à exercer. Nous vous proposons d'effectuer ces révisions ensemble, histoire de connaître un peu mieux ce département du Nord.
Le Nord est le département de France le plus peuplé (Paris excepté, au statut particulier) : 2,5 millions d’habitants. C’est aussi le plus jeune.
L’administration que dirige le conseil général gère le budget le plus important (3 milliards d’euros).
En revanche, le revenu imposable par habitant y est inférieur de 1750 € par rapport à la moyenne des départements millionnaires en habitants (9 400 €)
Le taux de chômage y est aussi plus important (13.1 % contre 9.3%)
Il n’est donc pas surprenant qu’on y compte le plus grand nombre de bénéficiaires du RSA, et des personnes dépendantes plus nombreuses, nécessitant une prise en charge financière plus lourde
Par voie de conséquence, le budget de la solidarité, dans lequel le département est « chef de file » y est particulièrement important : il représente 75% du budget de fonctionnement, contre 62% dans les départements « millionnaires »
Dans ce chapitre, le RSA représente 518 millions d’euros, la famille et l’enfance 426 millions, l’aide aux personnes âgées 323 millions, l’aide aux personnes handicapées 276 millions, les autres actions de prévention médico-sociale 209 millions.
Le département a en charge l’entretien de 203 collèges (dont 80 collèges privés auxquels il apporte une aide au fonctionnement). En 2010, 10 collèges neufs seront inaugurés. Le budget de l’enseignement représente 129 millions d’euros.
Le département entretient et réhabilite 5000 km de routes, dont 456 de routes nationales. Cela représente un budget de 560 millions.
Les transports scolaires et interurbains correspondent à un budget de 97 millions.
L’aménagement du territoire, par le biais notamment du Fonds d’aménagement du Nord représente 25 millions.
Le département a également en charge le remembrement agricole, la diffusion culturelle, la lecture publique et un certain nombre d’équipements culturels structurants, la préservation de l’environnement (2000 hectares de milieux naturels remarquables), le développement économique (les ruches d’entreprises), le tourisme, la jeunesse (le « chèque jeune »), les relations internationales.
La décentralisation a conduit l’Etat à transférer des compétences aux collectivité territoriales. Ainsi, entre 2003 et 2010, 10 nouvelles compétences ont du être absorbées par les départements : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, le RMI/RMA devenu RSA, le Fonds de Solidarité Logement, le Fonds départemental d’aide aux Jeunes, les agents TOS dans les collèges, les Conseils locaux d’information et de coordination, les routes nationales, le forfait d’externat (collèges privés), les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), la prestation de compensation du handicap
Ainsi, en l’espace de 7 ans, le budget départemental a progressé de 66 %
Pour faire face à ces nouvelles dépenses, l’Etat a transféré de nouvelles sources de financement aux départements :
- la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (RMI / RSA)
- le Fonds de Financement de l’APA, puis concours CNSA pour l’APA et la PCH
- le Fonds de Mobilisation Départemental pour l’Insertion
- la Taxe Spéciale sur les conventions d’assurance
Les réformes de la fiscalité locale ont mis à mal les recettes fiscales directes des départements.
En particulier la réforme de la taxe professionnelle, qui représentait près de 60 % des recettes directes (44 % dans les autres départements), et affichait un dynamisme remarquable. Le remplacement par la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) a figé le dynamisme antérieur. Le département ne perçoit plus aujourd’hui qu’un seul impôt direct : la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il ne maîtrise plus que 15% de ses recettes par la fiscalité directe. Le gel des dotations de l’Etat pourrait amener le département à ne plus pouvoir couvrir ses besoins, pourtant croissants.